Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300332D

Par décret en date du 5 janvier 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique », dont le siège est à Clermont-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.